Conditions contractuelles
1. Introduction
Les présentes conditions contractuelles ("Contrat") régissent l'utilisation des services de solutions de sécurité et d'assistance technique fournis par Boosteet ("Fournisseur") à ("Client").
2. Description des services
Le Fournisseur fournira au Client des services de solutions de sécurité, d'assistance technique à distance, etc... tels que décrits dans le contrat de service, suivant sa catégorie : "SMART","PROTECT" et "PROTECT PLUS" mais également sa durée : « 6 mois », « 12 mois », « 24 mois », « 36 mois.
Solution : Smart :
- Service de support informatique ou d’assistance technique, suivant les horaires de 10h à 18h du lundi au vendredi, comprenant l’équivalent de 2 heures par mois d’assistance par notre équipe technique.
- Tout en respectant, un délai de réponse le jour même. ( correspondant au délai de compréhension, de traitement et la prise en charge dans le même jour pour une intervention suivant la disponibilité des techniciens ).
- Logiciel de sécurité par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
- Logiciel de cloud informatique par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
Mois : 6 mois - EUR : 299, 12 mois - EUR : 499, 24 mois - EUR : 699, 36 mois - EUR : 899
Solution : Protect :
- Service de support informatique ou d’assistance technique, suivant les horaires de 10h à 18h du lundi au vendredi, comprenant l’équivalent de 5 heures par mois d’assistance par notre équipe technique.
- Tout en respectant, un délai de réponse dans les 4 heures. ( correspondant au délai de compréhension, de traitement et la prise en charge dans un délai de 4 heures pour une intervention suivant la disponibilité des techniciens ).
- Logiciel de sécurité par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
- Logiciel de cloud informatique par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
- Abonnement transférable sur un autre appareil.
- Garantie de mise à jour.
- Service d’installation et de désinstallation de logiciel
- Mises à jour et contrôles de maintenance annuel du PC.
- Service de formation personnalisée : mise en application des formations prédéfinies.
Mois : 6 mois - EUR : 349, 12 mois - EUR : 599, 24 mois - EUR : 849, 36 mois - EUR : 1099
Solution : Protect PLUS :
- Service de support informatique ou d’assistance technique, suivant les horaires de 9h à 21h du lundi au vendredi, et du samedi au dimanche ( sur prise de rendez-vous anticipée ), comprenant une assistance en illimitée par mois d’assistance par notre équipe technique.
- Tout en respectant, un délai de réponse dans l'immédiat. ( correspondant au délai de compréhension, de traitement et la prise en charge dans l'heure pour une intervention suivant la disponibilité des techniciens ).
- Logiciel de sécurité par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
- Logiciel de cloud informatique par notre partenaire inclus lors de l’abonnement.
- Abonnement transférable sur un autre appareil.
- Garantie de mise à jour.
- Service d’installation et de désinstallation de logiciel
- Mises à jour et contrôles de maintenance trimestriels du PC.
- Service spécial : application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.
- Service de formation personnalisée : mise en application des formations réalisées sur-mesure.
Mois : 6 mois - EUR : 399, 12 mois - EUR : 699, 24 mois - EUR : 999, 36 mois - EUR : 1299
3. Durée du contrat
Le présent Contrat commencera à la date d'acceptation par le Client et continuera pour une période définie dans le contrat de service, sauf résiliation anticipée conformément aux conditions de ce Contrat.
4. Paiement
Le Client paiera au Fournisseur les frais convenus pour les services du contrat de solution fournis, tels que décrits dans le contrat de service.
Conditions communes aux différents plans d’assistance en informatique décrits :
Chaque plan ont pour base le prix du service d’installation, de la configuration, de la mise en place de la sécurité et du nettoyage initial.
Les prix décrits selon chaque solution n’incluent pas la TVA ( taxe valeur ajoutée ) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence du Client. Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec le Client. Boosteet peut, à sa discrétion, permettre au Client de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté ainsi que de la possibilité pour le fournisseur de la plateforme de paiement en ligne.
Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par Boosteet dans le contrat.
Dans le cadre de ce budget, et dans le cas où le Client ne paierait pas une ou plusieurs échéances à la date convenue, le plan d’assistance initialement contracté peut être dégradé, en termes de modalité et/ou de durée, en un plan d’assistance moins coûteux, en s’adaptant au prix payé à ce jour par le Client conformément au schéma de tarification décrit ci-dessus.
Le Client peut améliorer le plan d’assistance contracté, en temps et/ou en modalités, en satisfaisant la différence de prix entre le plan contracté et le nouveau plan.
Le Client peut choisir d’inclure jusqu’à 8 dispositifs en payant le double du montant correspondant à la formule d’assistance choisie. Le service d’assistance ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de l’abonnement, sauf si le Client en fait, expressément, la demande volontaire.
Tout logiciel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre logiciel qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.
Il est à noter que l’équipe technique de Boosteet peut fournir une assistance ou une prise en charge au Client, uniquement, sur la base d’incidents liés au logiciel des appareils du Client, mais pas sur ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur leur fonctionnement, sans y avoir aucunes responsabilités engagées à cet effet.
5. Confidentialité
Le Fournisseur respectera la confidentialité des informations confidentielles du Client et n'utilisera pas ces informations à des fins autres que la prestation des services du contrat de solution. Le Client accepte que le Fournisseur puisse divulguer des informations confidentielles aux employés ou sous-traitants impliqués dans la prestation des services du contrat de solution, à condition que ces personnes soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées.
6. Propriété intellectuelle
Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les services fournis. Le Client ne peut utiliser ces services que dans le cadre de son entreprise, ou de son cadre personnelle, et ne peut pas les reproduire, publier, distribuer, afficher publiquement ou modifier sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur.
7. Limitation de responsabilité
Le Fournisseur n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'affaires, de données ou d'utilisation, résultant de l'utilisation des services de contrat de solution ou de l'impossibilité de les utiliser, même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Obligations entre les deux partis : Fournisseur et Client
Pour la réalisation du présent contrat, les parties s’engagent à respecter se conformer les obligations supplémentaires ci-dessous :
Boosteet s’engage à :
- À procéder à l’envoi par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT les documents qui suivent la réalisation du contrat :
La facture émise pour les services et les conditions contractuelles acceptées par le Client. Le Client donne son accord pour recevoir la facture du service contracté sous forme électronique, par l’acceptation de ces présentes conditions.
- Notifier au CLIENT toute incidence/correction relative au paiement du service contractuel.
LE CLIENT accepte de :
- Remédier dans un délai de 24 heures à toute incidence sur le paiement du service à l’égard de son établissement bancaire ou du moyen de paiement utilisé, à charge des frais, coûts et intérêts légaux qui pourraient être générés par le non-paiement ou le retard de paiement.
- Permettre, avec l’autorisation préalable du Client, au personnel de Boosteet d’accéder à distance à ses systèmes et équipements, et donc aux informations contenues, accès qui est nécessaire pour permettre à Boosteet de fournir le service contracté.
- Suivre scrupuleusement les instructions fournies par l’équipe Boosteet pour un service adéquat. Les services fournis nécessitent l’installation et la mise en place d’outils dans les systèmes du Client et par conséquent le personnel de Boosteet aura besoin de la collaboration du Client pour exécuter correctement le service.
- Accepter les termes et conditions d’utilisation du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour être installés sur ses équipements dans le cadre du service Boosteet, ou consentir à l’acceptation à distance de ces termes et conditions par le personnel de Boosteet en son nom.
- Ne pas utiliser le service contractuel pour toute pratique abusive, frauduleuse ou illégale.
- Maintenir ses coordonnées à jour sur Boosteet pendant la durée du contrat, et toute modification de celui-ci doit être communiquée.
8. Résiliation, annulation et remboursement
Le présent Contrat peut être résilié par le Client ou le Fournisseur pour une raison quelconque, avec un préavis écrit de 14 jours.
Pour ce faire, il devra remplir et transmettre le formulaire de contact disponible à cet effet sur le site web de Boosteet, à l'adresse Boosteet.com et d'écrire à support@boosteet.com
Il n'y aura pas de remboursement effectué, si le Client n'autorise pas un accès à distance à nos techniciens certifiés pour :
- Effectuer un point de restauration.
- Pour désinstaller tous les services liés au Cloud.
- Pour désinstaller les licences des applications fournies.
- Pour désinstaller la Solution de Sécurité Intégrale dont il a bénéficié.
Le Fournisseur se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Contrat en cas de violation substantielle par le Client de ses obligations en vertu de ce Contrat.
Le remboursement dû au Client sera effectué dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de demande de remboursement à Boosteet effectuée par voie électronique e-mail à l'adresse suivante support@boosteet.com, ou, à travers votre numéro client fournis pour bénéficier des instructions à cet effet.
Les montants suivants ne sont pas remboursables : Dès lors, que le Client, souhaite expressément, que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus. Le Client devra verser au Fournisseur les montants correspondants au service fourni jusqu’à la communication de se rétracter. Ces montants seront donc :
- Le montant payé pour l’installation, la configuration et le service de nettoyage initial si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de remboursement.
- Le montant payé pour l'installation, la configuration et les solutions de sécurité pour la globalité de la durée du contrat de solution si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de remboursement.
- Le montant payé pour la durée proportionnelle à l'assistance effectuée et dont a bénéficié le Client entre la passation du contrat de service et la demande de remboursement si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de remboursement.
En ce sens, on entend par le temps écoulé et mis à profit la période temporaire durant laquelle le Client aura eu à sa disposition le service de support, sans nécessairement en avoir fait usage. Dans la quantification du droit au remboursement du Client, ne sera pas considérée toute remise qui aurait été appliquée pour la prise d’une formule d’assistance de plus de 6 mois, de sorte que pour les besoins de ce calcul s’appliquera la valeur mensuelle de la formule dont le Client a finalement bénéficié et non celle initialement contractée.
Conditions de remboursement
Si votre demande est approuvée, nous traiterons votre remboursement et vous créditerons automatiquement le montant sur votre mode de paiement original.
9. Communications
Toutes les communications et notifications à effectuer entre les parties contractantes en rapport avec la modification du présent contrat doivent être faites par écrit.
En particulier, le Client doit communiquer avec Boosteet à cet égard en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur la page web de Boosteet (www.boosteet.com) Boosteet adressera ses communications à l’adresse électronique fournie par le Client au cours de la procédure de passation du contrat.
Le Client dispose d’un formulaire en ligne pour les plaintes et les réclamations sur la page web et une adresse dédiée à toutes communications support@boosteet.com
10. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est régi par les lois du Royaume-Uni. Tout différend découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.
Si vous avez des questions concernant ces conditions contractuelles, veuillez nous contacter à l'adresse support@boosteet.com BOOST YOUR EVERYTHING
